En cas de divorce, le partage des biens acquis par le ménage tout au long de la vie maritale est obligatoire. Si dans certains cas ce partage se fait en bonne intelligence, dans le cadre d’un divorce amiable, il arrive également que les époux ne parviennent pas à s’entendre sur ce point. C’est alors au juge aux affaires familiales de trancher et de procéder à la répartition des biens.
Si vous souhaitez initier une procédure de divorce, attachez vous les services d’un professionnel du droit compétent en droit de la famille. Sur Vannes, en Bretagne, j’accompagne mes clients dans ces démarches afin de veiller au respect de leurs intérêts.
Au moment du partage des biens, le couple marié procède à la liquidation de son patrimoine. Pour cela, il leur faut chiffrer leur patrimoine total, y compris les dettes, afin de pouvoir déterminer la valeur de la part auquel peut prétendre chaque époux.
Cette opération porte sur l’ensemble des biens : biens mobiliers, biens immobiliers, argent…
Cependant, les règles de liquidation dépendent du régime matrimonial choisi au moment du mariage.
Pour le bien de ce divorce amiable, l’entente entre les époux sur ce sujet est obligatoire. Les avocats des deux parties sont tenus de mentionner dans la convention de divorce le détail de cette liquidation du régime matrimonial.
Si vous possédez un bien immobilier acquis conjointement ou en indivision, son partage devra se faire avec l’aide d’un notaire. Ce dernier établira un acte authentique, document qui sera joint à la convention de divorce.
Au sein de mon cabinet situé à Vannes, j’accompagne régulièrement mes clients dans leur divorce, ainsi que dans toutes les démarches annexes entourant cette procédure. Pour veiller sur vos intérêts et vous assurer que la convention de divorce contienne toutes les informations relatives au partage de vos biens, consultez-moi.
Pour en savoir plus sur l'accompagnement de Me Lucie Le Guillant, vous pouvez la contacter par téléphone ou grâce au formulaire de contact de ce site.
Le divorce contentieux survient lorsque l’un des époux souhaite un divorce et que l’autre s’y oppose, ou alors lorsque les deux conjoints ne parviennent pas à trouver un compromis pour mettre un terme à leur contrat de mariage.
Le partage des biens peut se faire de façon amiable, y compris lors d’un divorce judiciaire. Si le couple dispose uniquement de biens meubles, ils peuvent effectuer le partage sans formalités spécifiques.
Cependant, s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, l’un des conjoints devra assigner l’autre devant le juge aux affaires familiales et s’attacher les services d’un avocat pour toute la durée de la procédure.
Lors de la première audience d’orientation devant le magistrat, le couple doit fournir une proposition de règlement de ses intérêts financiers et patrimoniaux. S’ils ne sont pas parvenus à trouver un terrain d’entente avant le prononcé du divorce, le juge désignera un notaire ou un expert qui aura pour mission d’élaborer un projet de liquidation des biens et de création des lots à partager.
Que ce soit pour le partage des biens ou pour la procédure dans son ensemble, lorsque le divorce est contentieux, la présence d’un avocat aux côtés du chacun des époux est obligatoire. Prenez contact avec mon cabinet et bénéficiez de mon expérience en la matière pour vous assurer une issue juste et satisfaisante.
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